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Suspicion de mauvais traitements

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«Les mauvais traitements comprennent la négligence grave: malnutrition, manque d’hygiène et de sécurité, carence affective, les violences physiques, les abus sexuels et la cruauté mentale ou la violence psychologique. Ces mauvais traitements ont des conséquences sur le développement physique et psychologique de l’enfant. Ils ne sont pas toujours conscients et volontaires de la part des parents.»

«En vertu de l’article 26 alinéa 2 de la Loi sur la protection des mineurs, toute personne qui, dans le cadre de l’exercice d’une profession, d’une charge ou d’une fonction en relation avec des mineurs, qu’elle soit exercée à titre principal, accessoire ou auxiliaire, a connaissance d’une situation d’un mineur en danger dans son développement pouvant justifier l’intervention du SPJ, a le devoir de lui signaler.»

«En cas de doute, elle peut demander d’abord un conseil au SPJ sans indiquer l’identité du mineur ni des personnes directement concernées.»

Procédure établie en lien avec la procédure-type provenant du fascicule de «Promotion de la santé et prévention», établi par le SPJ, SSP, SCAV.

  • Observation de l’enfant: le membre de l’équipe éducative retranscrit ses observations, les faits, ce qui lui a été relaté dans le dossier de l’enfant.
  • Le membre du personnel informe la direction de ses inquiétudes.
  • Ensemble, ils évaluent les risques encourus par l’enfant et si les parents sont en mesure d’y remédier seuls ou avec l’aide des personnes appropriées.
  • Dans ce cas, la direction avertit les parents et voit si des mesures ont déjà été prises: demande d’aide auprès d’un médecin, thérapeute, assistant social du SPJ.
  • Dans le cas où avertir les parents pourrait entraîner des risques pour l’enfant, la direction demande un conseil anonyme auprès du SPJ.

Dans chaque ORPM, un service de garde est assuré pendant les heures d’ouverture des bureaux. En dehors de ces horaires, le piquet SPJ est atteignable par l’intermédiaire de la police cantonale.
Le SPJ appréciera alors la situation de mise en danger et prendra les mesures qui s’imposent.

Un formulaire de signalement est téléchargeable sur le site www.vd.ch/spj

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